Comment choisir son statut d’indépendant ?

Vous rêvez de la vie de freelance et d’indépendance au travail ? De toutes les démarches à effectuer avant d’y arriver, la première consiste à trouver le statut adéquat. EI, EIRL, SASU, EURL, micro-entrepreneur ou encore portage salarial… Il fait souvent bon d’être guidé dans cette étape pour ne pas se perdre entre les acronymes et autres méandres juridico-administratifs tout à fait opaques.

Pour vous mettre sur la bonne piste, nous avons récapitulé les principales solutions qui s’offrent à vous pour obtenir — plus ou moins facilement —, le bon statut d’indépendant. Quelles sont les différences ? Quels sont les enjeux ? Comment faire son choix ? Nous avons fait le point.

Obtenir le statut indépendant grâce à l’EI ou l’EIRL

Dans le cas d’une entreprise individuelle (EI), l’entreprise créée est la propriété exclusive d’une personne physique (vous). Avec une EI, chacun exerce donc son activité, sans pour autant créer de personne juridique distincte. Autrement dit : une entreprise = une personne. C’est le cas des commerçants, des artisans, des professions libérales ou encore des agriculteurs. C’est derniers ne font pas de distinction entre le patrimoine de l’entreprise et leur patrimoine personnel. Un point non sans conséquence, puisqu’en cas de problème, les créanciers peuvent éventuellement saisir les biens personnels pour éponger les dettes.

Face à cela, certains font le choix de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Au prix de quelques démarches administratives supplémentaires, ce statut permet aux entrepreneurs indépendants de protéger leurs biens personnels d’éventuelles saisies par la justice.

 

En tant que structure juridique souple et légère, les formalités juridiques à suivre pour créer une EI ou une EIRL restent relativement simple, il suffit de s’adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) correspondant au secteur d’activité. Bonne nouvelle ! Afin de simplifier les créations d’entreprise, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) prévoit entre 2021 et 2023, la mise en place d’un guichet électronique unique. Une seule et même interface pour toutes les formalités d’entreprises, qu’importe l’activité ou la structure juridique. Un peu de patience.

Le statut d’indépendant grâce à la micro-entreprise, EURL ou SASU

Le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur), une branche spécifique des entreprises individuelles réputée pour sa simplicité de mise en place. Ce n’est pas une société au sens juridique du terme, contrairement à l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU).

Malgré l’application d’un seuil limite de chiffre d’affaires annuel, la micro-entreprise présente certains avantages, notamment si vous êtes seul ou cumulez plusieurs activités. Elle est également très intéressante pour tester une activité en vue d’évoluer vers une société, notamment si les investissements liés au lancement de l’activité ne sont pas importants.

Créer une société, EURL ou SASU, permet en revanche de faire sauter la notion de seuil, et de limiter la responsabilité de l’entrepreneur. Les biens personnels sont alors considérés à part, ce qui n’est pas le cas pour les micro-entrepreneurs. Ces derniers demeurent personnellement responsables de leurs dettes professionnelles.

Vous l’aurez compris, contrairement à la simple déclaration d’activité que doivent effectuer les auto-entrepreneurs, les formalités pour créer un statut d’indépendant en EURL ou SASU s’avèrent autrement plus complexes que pour les micro-entrepreneurs. À noter toutefois, quelle que soit l’option retenue, vous pourrez toujours créer votre structure juridique sans capital social, puisqu’un euro symbolique suffit.

Le statut d’indépendant en portage salarial

Le portage salarial est un cas particulier dans le milieu des freelances puisqu’il permet de bénéficier du statut d’indépendant et de salarié en même temps. Comment ? En signant directement un contrat de travail avec la société de portage en question. Ainsi l’indépendant dispose non pas du statut d’entrepreneur, mais celui de salarié. Vous n’avez donc pas à vous embêter avec les démarches de création d’entreprise, mais surtout, vous disposez ici d’un contrat de travail, en CDD ou CDI, et d’un bulletin de salaire. Un point important puisque, contrairement aux autres statuts, ce dernier est reconnu par les bailleurs ou les banques.

Aussi, au même titre que toute personne salariée d’une entreprise, les indépendants optant pour le portage salarial cotisent pour leur protection sociale, leur retraite et leur droit au chômage.

Le fonctionnement de ce statut implique une relation appelée « tripartite », comprenant d’un côté les clients, de l’autre la société de portage et le travailleur indépendant. Ce dernier se trouve alors épaulé par la société de portage qui s’occupe, entre autres, de toute la partie administrative (contrats, factures) et s’engage à verser un salaire minimum conventionnel dès le premier mois de mission, même si le client n’a pas encore réglé. Le statut d’indépendant en portage salarial n’est pas concerné par la notion de seuil maximal de chiffre d’affaires, les indépendants optant pour ce statut peuvent donc réaliser autant de bénéfices qu’ils le souhaitent.

Dernier point important : l’engagement du patrimoine personnel. Contrairement aux EI, EIRL et micro-entrepreneurs, le patrimoine personnel n’est pas engagé en cas de litige avec ses clients. Dans ce cas de figure, le travailleur indépendant bénéficie même de l’appui et de la protection juridique de la société de portage.

Pour résumer, chaque statut pour devenir indépendant présente son lot d’avantages et d’inconvénients. Au niveau de la création comme au niveau de la gestion. Si les EURL et SASU semblent apporter confort et sécurité, ces statuts sont bien plus complexes à mettre en place que les entreprises individuelles et micro-entreprises. Ces dernières, plus légères et fragiles, promettent toutefois d’interminables démarches administratives à mener — en solitaire — en cas de litige. À défaut d’incarner l’indépendance pure et simple, le portage salarial présente quant à lui de nombreux autres avantages non négligeables.

Même avec toutes ces informations, le choix n’est donc pas forcément simple. Il doit se faire en fonction de l’activité, de la clientèle, des projets et des besoins de chacun. Il faut prendre le temps de peser le pour et le contre et surtout ne pas hésiter à se faire accompagner. Chez The PORTERS, nous restons à votre écoute pour échanger avec vous sur les différents statuts possibles et le plus adéquat pour votre activité.