Le Portage Salarial a été introduit dans le Code du Travail depuis le 25 juin 2008 (Loi sur la Modernisation du marché du Travail – article 1254-1 du Code du Travail). Il a été conforté et très précisément règlementé par l’Ordonnance du 2 Avril 2015. Il est donc une nouvelle forme d’emploi encadrée par la loi et s’intègre parfaitement dans le paysage économique actuel.

Toutes les missions de prestation intellectuelle peuvent se faire en Portage Salarial. Seules les professions à ordre et les professionnels des services à la personne sont exclus du Portage Salarial. Depuis l’Ordonnance de 2015, le Portage Salarial s’adresse à tous puisqu’il a été également ouvert aux non-cadres.

La société de Portage Salarial n’a aucune obligation de trouver des missions à ses consultants (article 1254-2 du Code du Travail). C’est à vous de prospecter pour trouver de nouveaux clients. Pour ce faire, l’importance de se constituer un réseau professionnel est primordiale. The PORTERS peut également vous conseiller pour vous aider à vous positionner.

Le Portage Salarial n’a pas de frontière, il est possible de réaliser une mission dans n’importe quel pays du monde.

Votre statut est celui de salarié. En tant qu’entrepreneur, vous restez libre de votre prospection, de la négociation de vos honoraires, de la gestion de votre temps. En tant que salarié, vous bénéficiez de tous les avantages d’un contrat de travail (régime général de la sécurité sociale, droit à la formation, cotisation à la retraite et droit à pôle emploi).

The PORTERS met à votre disposition un simulateur de salaire. sur le site.

The PORTERS procède à l’avance de salaire en fin de mois, vous permettant de ne pas subir le délai de règlement établi avec votre client.

La principale différence tient à la vocation de chacun de statuts :

 – L’intérim est une solution apportée aux entreprises dans certains cas prévus par la loi, lorsqu’elles sont dans l’incapacité de recruter des compétences spécifiques dont elles ont besoin.

 – Le Portage Salarial est une solution apportée aux entrepreneurs pour les accompagner dans la création de leur projet professionnel autonome et leur donner toutes les chances de le pérenniser.

Lors de votre inscription, vous signez une convention d’adhésion. Il s’agit du contrat commercial qui vous lie à The PORTERS. Elle fixe le cadre dans lequel vous pouvez exercer votre profession en tant que porté(e). Lorsque vous devenez actif(ve), votre DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) est effectuée et un contrat de travail est mis en place.

En Portage Salarial, vous bénéficiez de toutes les garanties et de tous les droits prévus par le code du travail. Vous cotisez à l’assurance chômage, l’assurance maladie, la retraite, la mutuelle d’entreprise et la prévoyance.

Conformément à la réglementation, The PORTERS propose une Mutuelle d’Entreprise Obligatoire pour les portés. Néanmoins, il est possible de la refuser pour toute personne bénéficiant d’un cas de dispense prévu par la loi et avec la pièce justificative associée.

L’objectif de The PORTERS est d’être un véritable partenaire pour tous les entrepreneurs souhaitant tester et concrétiser leur projet. Quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires, vous pouvez donc devenir un porté. Nous ne vous imposons aucun montant minimum sur vos factures et nous n’exigeons pas de chiffre d’affaires minimum mensuel.

Contrairement au statut d’autoentrepreneur, aucun maximum de chiffre d’affaires n’est imposé en Portage Salarial.

Le contrat de travail qui vous lie à The PORTERS prévoit des périodes d’inactivités (entre deux prestations par exemple). Lorsque vous êtes inactif(ve), vous continuez à être salarié(e) de notre société sans percevoir de salaire et sans coût.

Un salaire est généré à partir du moment où vous atteignez le seuil de déclenchement de 420€ HT et hors commission. Les mois où ce seuil n’est pas atteint, votre chiffre d’affaires est conservé sur votre compte porté et reporté. Pour calculer votre salaire, notre société de Portage Salarial prend en compte les paiements crédités sur votre compte porté entre le 1er et le dernier jour du mois et les frais déclarés avant le 25 du mois. Votre salaire vous est versé entre le 1er et le 5 du mois suivant par virement bancaire.

The PORTERS prend en compte tous vos frais sans limite de montant, du moment qu’ils correspondent bien à l’exercice de votre activité. Vous pouvez présenter vos achats de fournitures ou de services : connexion Internet, abonnement téléphonique, achat de matériel et de prestations, etc. Chaque frais doit être justifié par une facture. Dans le cadre de nos offres, il est possible de présenter vos frais de fonctionnement ainsi que vos frais de déplacement, restauration et hébergement.

Tous les mois, lors de l’édition de la paie, notre société de Portage Salarial indemnise le droit à congé acquis sur le mois.